Conditions générales de vente
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l'entreprise "Céline E. Bien-être et décoration", dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet www.celineebienetreetdeco.fr/, permet l'accès au site aux internautes et entend conditionner son fonctionnement.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES
1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.celineebienetreetdeco.fr/ ;
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
« Céline E. Bien-être et décoration », Micro-entreprise dont le siège est situé au 2 A Rue des jardins 57412 KALHAUSEN et immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le n° 488 101 221 ;
Numéro de téléphone : 06.49.23.99.14.
Courriel : celineellero@live.fr ;
1.3 Conception et réalisation – Hébergement :
ARTICLE 2. ACCES AU SITE – DISPONIBILITE
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3. CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.
ARTICLE 4. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5. RESPONSABILITES
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6. CREATION DU COMPTE
Pour créer son « Espace personnel », l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription, choisir son mot de passe personnel, envoyer les copies des documents requis par le site et accepter les présentes CGU.
A ce titre, l'utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles.
En cas de modifications des informations le concernant, l’utilisateur s'engage à les modifier immédiatement afin que les informations soient en permanence complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont confidentiels, personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.
L'éditeur vérifie les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription et lui envoie un e-mail de confirmation lorsque son inscription est validée. Cet e-mail contient un lien de confirmation nécessaire pour la validation définitive du compte utilisateur.
En cas de difficultés, l’utilisateur peut consulter la rubrique « Aide » disponible sur le site.
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : celineellero@live.fr.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 8. COLLECTE DE DONNEES
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : « Céline E. Bien-être et décoration » 2 A rue des Jardins 57412 KALHAUSEN, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@paqiby.com.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez contacter l'éditeur.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel étrangères aux vôtres, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 9. COOKIES
En poursuivant sa navigation sur le site, vous reconnaissez et acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d'intérêts et réaliser des statistiques de visites.
Vous êtes informé par l’apparition d'un bandeau :
- des finalités précises des cookies utilisés ;
- de la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien « en savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau ;
- du fait que la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE
L'éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.
À ce titre, le site utilise un module sécurisé de type SSL (Secure Sockets Layer) ; néanmoins, cela ne garantit en rien que les informations échangées entre le site et l'utilisateur ne puissent être interceptées, ni, à plus forte raison, déchiffrées.
En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interception ou de cryptanalyse des données échangées entre vous et le site.
ARTICLE 11. PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à « Céline E. Bien-être et décoration » 2 a rue des jardins 57412 KALHAUSEN, soit par courriel à l'adresse suivante : celineellero@live.fr.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation.
Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.
La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties.
En cas d'échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Sarreguemines, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article préliminaire - Désignation des parties - Généralités
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.celineebienetreetdeco.fr/ (ci-après désigné le « Client ») et l'entreprise Céline E. Bien-être et décoration, micro-entreprise, dont le siège est situé au 2 A rue des Jardins 57412 KALHAUSEN et immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le n°488 101 221 (ci-après désignée « Céline E. Bien-être et décoration » ou « le Vendeur ») éditant le site internet www.celineebienetreetdeco.fr/ (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et PASSAGE BLEU. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Céline E. Bien-être et décoration peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation y figurant.
Article 1 - Caractéristiques des biens et services proposés - Commandes
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Céline E. Bien-être et décoration au sein des rubriques « Chèques Cadeaux », « Coffrets Cadeaux », « Ventes Flash » ainsi que ceux proposés simultanément à une réservation de services en ligne selon les dispositions des conditions générales de réservation du Site applicables au moment de la commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation de sa commande.
En cas d’annulation de la commande pour cas d’indisponibilité de stock, la commande du Client sera automatiquement annulée et sera remboursé.
Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le Site ;
confirmer sa commande et son règlement
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Article 2 - Tarifs
2.1 Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Pour les produits vendus simultanément à une réservation, le Vendeur s’engage à appliquer les éventuels tarifs promotionnels applicables à ces produits dans le Point de Vente choisi pour l’exécution du service réservé, et ce, au jour de la commande. A défaut, le Vendeur s’engage à rembourser au Client la différence entre le prix payé par ce dernier au moment de la commande et le prix appliqué dans le Point de Vente choisi au même moment.
2.2 Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
2.3 Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Article 3 - Paiement
3.1 Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
3.2 Sécurisation du paiement
Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires, de type SSL.
Article 4 - Modalités de livraison – téléchargement et retrait
4.1 Chèque cadeaux – coffrets cadeaux
Au choix du Client, les chèques cadeaux pourront être téléchargés directement depuis l’espace Client ou livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Les coffrets cadeaux seront envoyés à une adresse postale (non téléchargeables)
Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais et ce sous 15 jours au plus tard. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 5 jours ouvrés.
4.2 Produits associés à une réservation
Les produits vendus simultanément à une réservation en ligne ne peuvent pas faire l’objet d’une livraison à l’adresse du Client. Ils seront mis à la disposition du Client au jour de l’exécution du service, objet de la réservation, et ce, pour une durée de 30 jours.
En l'absence de retrait dans le délai indiqué, et sauf faute imputable du Vendeur, ce dernier peut, après une mise en demeure adressée au Client, restée sans effet pendant 15 jours, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d'indemnité les sommes versées à la commande.
Le Client n’aura pas la possibilité de retirer les produits associés à des prestations avant la date prévue pour l’exécution de ces prestations.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession des produits.
Article 5 - Conditions d'utilisation des produits
Le chèque cadeau ou le coffret cadeau Céline E. Bien-être et décoration vaut moyen de paiement auprès du point de vente Céline E. Bien-être et décoration choisi en FRANCE ;
Le chèque cadeau ou le coffret cadeau Céline E. Bien-être et décoration est valable 1 (une) fois et vaut pour le(s) produit(s) et/ou le(s) service(s) présentés dans chaque coffret cadeau et/ou précisés sur le chèque cadeau ;
En cas de non utilisation, perte ou destruction du chèque cadeau ou le coffret cadeau Céline E. Bien-être et décoration, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à son remboursement ou à un échange ; la validité du chèque ou du coffret est d'une durée de 6 mois.
Les photocopies ou spécimens ne seront pas acceptés ;
Le chèque cadeau ou le coffret cadeau Céline E. Bien-être et décoration est valable pour une durée limitée à 6 mois à compter de la passation de la commande. La date de validité est indiquée au dos de la carte accompagnant le coffret cadeau et sur le chèque cadeau. Au-delà de cette durée, les chèques-cadeaux et coffrets-cadeaux sont considérés comme caducs et ne peuvent donner lieu ni à prestation ni à remboursement.
Article 6 - Existence d'un droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la remise physique du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l'adresse celineellero@live.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au consommateur par le Vendeur, ou de toute autre déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison éventuels sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Article 7 - Garanties
7.1 Information du Client
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat de vente dans les conditions de l'article L. 217-4 et s. du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
7.2 Mise en œuvre de la garantie de conformité
D'après l'article L. 217-4 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion (6 mois).
7.3 Mise en œuvre de la garantie des vices cachés
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
7.4 Limitations
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au consommateur de vérifier ;
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 8 - Données personnelles – Informatique et libertés
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par le Vendeur pour la gestion des relations avec le Client, et le cas échéant pour le traitement des commandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de demander l’accès, la rectification ou l'effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Pour cela vous pouvez utiliser la rubrique du site « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : 2 A rue des Jardins 57412 KALHAUSEN, soit par courriel à l'adresse suivante : celineellero@live.fr
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client et de ses commandes, sans que ce dernier n'ait donner son autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales du Vendeur.
Si le Client ne souhaite pas que données soient utilisées par les partenaires du Vendeur à des fins de prospection commerciale, il doit contacter le Vendeur.
Si, lors de la consultation du Site, le Client accède à des données à caractère personnel étrangères aux siennes, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le Vendeur décline toute responsabilité à cet égard.
Pour plus d’informations au sujet des données à caractère personnel, le Client peut se reporter à l’article 5.2. des conditions générales de réservation.
Article 9 - Création du compte de l'Utilisateur – Mots de passe
Pour effectuer une commande sur le site, le Client doit :
Créer un compte sur www.celineebienetreetdeco.fr et s'enregistrer
Posséder une carte de paiement ou tout autre moyen de paiement proposé.
L'accès au compte s'effectue au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.
Le Client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Espace membre" sur le site.
Le Client doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.
Article 10 - Droit applicable – Contestations – Médiation
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ».
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :
« Céline E. Bien-être et décoration »
2 A rue des Jardins
57412 KALHAUSEN
06.49.23.99.14.
Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R.156-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
« Médiateur du Commerce Coopératif et Associé »
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
servicemediation@mcca-mediation.fr
Le consommateur peut, à ses frais, se faire assister par un conseil.
Article 11 – Information précontractuelle – Information du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles des Produits/Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit/ Service concerné ;
le prix des Produits/Services et des frais annexes ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à fournir les Produits/Services commandés ;
les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.celineebienetreetdeco.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.